On ne rigole pas avec l’affichage sauvage en période électorale
Un courrier du maire vient d’être envoyé au bureau de campagne d’un candidat qui ne respecte pas les règles d’affichage.
Le site ZINFOS974 rappelle dans un article les sanctions encourues.
http://www.zinfos974.com
Mais attention, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi en matière d’affichage électoral. Avant même le lancement officiel de la campagne, l’affichage sauvage est un sport que certains militants aiment pratiquer. Le nombre d’affiches collées sur des murs, sur des ponts ou encore bien en vu sur des carrefours stratégiques est une réalité.
Pourtant, les candidats aux élections doivent être particulièrement prudents. Car un candidat malheureux pourrait très bien se saisir de cette opportunité, si l’affichage sauvage est particulièrement important, pour déposer un recours une fois l’élection passée. C’est un élément de contentieux à prendre en compte.
Si des militants sont pris en flagrant délit d’affichage sauvage, la sanction peut-être particulièrement lourde pour le candidat. Le code électoral est très clair à ce sujet : « Le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet ou en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre (…) est puni d’une amende de 9.000 euros ». Une réglementation qui est applicable depuis le 1er septembre 2013, soit 6 mois avant le premier tour de l’élection municipale.
De plus, si un candidat ne respecte pas son emplacement réservé sur les panneaux légaux, là aussi il risque une amende de 9.000 euros.
Outre le code électoral, il y a également la loi dite « Barnier » ou relative au renforcement de la protection de l’environnement. En cas d’affichage sauvage constaté, le préfet ou le maire de la commune peuvent faire procéder à la suppression immédiate des affiches. L’auteur peut encourir une amende administrative de 750 euros à laquelle il faut ajouter une amende délictuelle qui peut se monter à 3.750 euros.
De quoi passer l’envie aux contrevenants à s’amuser à placarder la ville à l’effigie de leur candidat préféré…
